1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est édité par : HABITAT SOLUTION ÉNERGIE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 26 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 794 984 708, dont le siège social est situé 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN, numéro TVA intracommunautaire FR 04 794 984 708.

Le responsable de la publication du site internet est Monsieur Mehdi Logerais.

L’hébergeur du site est la société AMEN SASU, domiciliée 12-14 rond-point des Champs Élysées 75008 PARIS. Numéro de téléphone : 0811 88 77 66

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : contact@habitatse.fr

En conséquence, HABITAT SOLUTION ÉNERGIE décline toute responsabilité :

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées sur le site sont destinées à HABITAT SOLUTION ÉNERGIE. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

– la réponse aux demandes d’information formulées sur le site,

– l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, HABITAT SOLUTION ÉNERGIE ne pourra pas traiter votre demande.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17, informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’HABITAT SOLUTION ÉNERGIE par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante:

HABITAT SOLUTION ENERGIE

155-159 rue du Docteur Bauer

93400 SAINT OUEN

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’HABITAT SOLUTION ÉNERGIE. Cependant, HABITAT SOLUTION ÉNERGIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
  2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
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Pour Microsoft Internet Explorer :

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  1. PROTECTION DU CONTENU

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, les photos, les marques et logos, etc; est la propriété de la société HABITAT SOLUTION ÉNERGIE ou de ses affiliées, ou de tiers.

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  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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