Lorsqu’on décide d’installer des panneaux solaires sur une habitation, que ce soit pour de l’autoconsommation, de la revente ou simplement pour “verdir” son toit ; une question revient fréquemment : l’installation va-t-elle augmenter ma taxe foncière ? Ou, au contraire, y a-t-il des exonérations ? En tant qu’expert en installation photovoltaïque, je vous propose ici un panorama clair des implications fiscales liées à la taxe foncière pour les panneaux solaires, en France, avec les conditions, les pièges, les exceptions et les bons réflexes.
1. Comprendre la taxe foncière et son mécanisme
Avant d’entrer dans les spécificités liées aux panneaux solaires, rappelons brièvement ce qu’est la taxe foncière.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien immobilier bâti (maison, immeuble, local professionnel). Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. C’est-à-dire : le loyer annuel que pourrait produire ce bien s’il était loué, multipliée par les taux votés par les collectivités locales.
Lorsqu’un bien évolue (agrandissement, surélévation, création de dépendance…), cette valeur locative peut être revue à la hausse, ce qui entraînera une hausse de la taxe. Certains travaux peuvent aussi engendrer des droits ou taxes d’aménagement.
C’est pour cette raison que l’installation de panneaux solaires suscite une interrogation : est-ce considéré comme un “travail” modifiant le bâtiment, augmentant sa valeur locative, et donc sa taxe ? Ou bien y a-t-il des exonérations spéciales ?
2. Les cas d’installation de panneaux solaires : toiture, sol, usage
Pour bien cerner les effets de la taxe foncière, il convient de distinguer plusieurs types d’installations :
- Panneaux solaires posés sur la toiture d’un bâtiment existant (résidence principale, secondaire, bâtiment agricole, etc.).
- Panneaux solaires posés au sol, sur le terrain ou sur des structures nouvelles (ex : ombrières de parking, hangars solaires).
- Panneaux destinés à l’autoconsommation vs panneaux destinés à la revente (production commerciale).
- Usage domestique (particulier) vs usage professionnel/entreprise.
Cette distinction est fondamentale car les règles fiscales diffèrent selon ces cas.
3. Toiture : l’exonération pour la majorité des particuliers
Bonne nouvelle : pour la très grande majorité des installations photovoltaïques positionnées sur la toiture d’un bâtiment existant, l’installation ne déclenche pas de taxe foncière supplémentaire. En effet, les panneaux solaires posés sur toiture se considèrent comme des équipements annexes au bâtiment principal, et ne constituent pas une construction nouvelle en tant que telle.
Références légales et conditions
L’article 1382, 12° du Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière pour “les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque”.
Ceci pose juridiquement que les panneaux eux-mêmes peuvent être exonérés de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Conditions usuelles pour l’exonération
Cependant, cette exonération s’applique sous certaines conditions, notamment :
- L’installation ne modifie pas la toiture de manière structurelle ou ne constitue pas une nouvelle construction. Autrement dit, si on crée un bâtiment nouveau pour accueillir les panneaux, on peut perdre l’exonération.
- L’installation est posée sur un bâtiment existant et à usage résidentiel ou agricole, et l’usage reste conforme au bâtiment initial.
Dans le cas d’un usage purement domestique (particulier, autoconsommation ou revente modérée), et non d’une activité commerciale de production d’électricité à grande échelle.
Ce qu’il faut vérifier pour votre cas
Pour être certain de l’exonération :
- Vérifiez que votre panneau est installé sur toit existant, sans création d’un nouveau bâtiment.
- Vérifiez que l’usage reste résidentiel ou domestique, pas une installation industrielle.
- Conservez les documents de l’installation (contrat, puissance, raccordement) au cas où l’administration fiscale vous sollicite.
Même si l’exonération s’applique, vous devez bien déclarer toute production si vous revendez de l’électricité (car cela touche à l’impôt sur le revenu).
4. Panneaux au sol, ombrières, installations “nouvelles” : attention à la taxe
Quand on sort du cadre “panneaux posés sur toiture d’un bâtiment existant”, les choses deviennent plus complexes. Les installations au sol, ou celles qui s’appuient sur une structure nouvelle (hangar, ombrières de parking…) peuvent déclencher une imposition à la taxe foncière.
Quel type de taxe ?
Pour les installations au sol, deux cas se présentent :
- Si l’installation consiste en simples panneaux fixés au sol sans construction lourde, elle peut relever de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
- Si l’installation repose sur une charpente ou une construction permanente (ex : ombrières, hangar), elle peut relever de la TFPB car elle constitue une construction nouvelle ou un élément du bâti.
Valeur locative et base de calcul
Lorsque l’imposition est due, la base est la valeur locative cadastrale (VLC) du bien ou de la construction.
Ensuite, un abattement de 50 % peut être appliqué sur cette VLC avant application du taux des collectivités.
Exemple : “Valeur locative 1 000 €, abattement 50 % → base imposable 500 €, taux collectivité 25 % → taxe = 125 €”.
Points de vigilance
Il faut vérifier que l’administration fiscale n’enregistre pas votre installation comme « construction nouvelle » ou « dépendance » modifiant substantiellement l’usage du terrain.
Si l’installation est destinée à une activité professionnelle ou une vente d’électricité à grande échelle, cela change la donne.
Les collectivités peuvent avoir des pratiques locales spécifiques ou des taux particuliers : il est utile de demander à la mairie ou au centre des impôts fonciers.
5. Spécificités pour les entreprises, la revente d’électricité et les immeubles collectifs
La situation fiscale est encore plus nuancée pour les entreprises, les copropriétés ou les installations qui visent la revente de l’électricité produite.
Installation à titre professionnel ou revente
Si vous êtes une entreprise ou exploitez une installation à des fins commerciales (vente d’électricité), l’exonération “simple particulier” peut ne pas s’appliquer.
Par exemple, les locaux techniques dédiés à l’installation ne bénéficient pas toujours de l’exonération mentionnée à l’article 1382 CGI.
Ombríères & grandes installations : zone de flou
Dans le cas des ombrières photovoltaïques (ex : grands parkings équipés), la fiscalité n’est pas encore totalement claire. Une étude mentionne que ni la loi Loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 (APER) relative à l’accélération des énergies renouvelables, ni son décret d’application, ne prévoient expressément l’imposition ou l’exonération des ombrières à la taxe foncière.
Collectivités d’habitations / copropriétés
Pour les copropriétés, si une installation photovoltaïque est réalisée et que la revente d’électricité est effectuée, la taxe peut être répartie selon les quotes-parts. L’exonération “particulier” ne s’applique plus automatiquement.
6. Comment savoir si votre installation est exonérée ?
Pour être certain de la situation de votre installation, voici les étapes à suivre :
- Identifier le type d’installation : toiture existante ? Structure nouvelle ? Destination résidentielle ou commerciale ?
- Vérifier la puissance et l’usage : bien que la taxe foncière ne soit pas directement liée à la puissance, certaines exonérations sur impôt sur le revenu ou TVA le sont (ex : ≤ 3 kWc).
- Consulter les textes : notamment l’article 1382 CGI, les bulletins officiels des finances publiques (BOFIP), ainsi que les délibérations locales.
- Contacter la mairie ou le centre des impôts fonciers dans votre commune pour connaître les usages locaux.
- Conserver votre documentation : factures, devis, attestation d’installation, fiche de raccordement, puissance installée, devis et convention de raccordement.
- Déclarer correctement votre production : Que votre installation soit exonérée de taxe foncière ou non, vous devez respecter vos obligations fiscales (impôt sur le revenu, revenus BIC, etc.).
7. FAQ : réponses rapides aux questions fréquentes
Q1. Mon installation solaire va-t-elle automatiquement augmenter ma taxe foncière ?
Non, pas automatiquement. Si vos panneaux sont posés sur la toiture d’un bâtiment existant à usage résidentiel, l’exonération est la règle.
Q2. Y a-t-il un seuil de puissance au-delà duquel l’exonération ne s’applique plus ?
Pour la taxe foncière proprement dite, ce n’est pas la puissance qui est le critère central, mais plutôt le type d’installation (toiture existante vs bâtiment nouveau). Cependant, pour l’impôt sur le revenu, les règles de puissance (≤ 3 kWc) sont importantes.
Q3. Et pour une installation au sol ?
Elle est souvent soumise à la taxe (TFPNB ou TFPB) si elle constitue une construction, ou dépend d’un usage professionnel. Il faut regarder cas par cas.
Q4. Dois-je faire une « déclaration panneaux solaires » à la mairie pour la taxe foncière ?
Pas systématiquement pour la taxe foncière, mais il est recommandé d’informer l’administration fiscale ou le centre des impôts fonciers, et éventuellement la mairie dans le cadre d’une déclaration de travaux ou d’un permis.
Q5. Quel est l’impact sur la valeur de revente de ma maison ?
Installer des panneaux solaires peut augmenter l’attractivité d’un bien ; toutefois, cette plus-value n’entraîne pas automatiquement une hausse de la taxe foncière si l’installation est exonérée.
8. Conseils pratiques pour ne pas se tromper
- Anticipez avant l’installation : demandez un avis fiscal ou un renseignement à la mairie/impôts fonciers pour votre projet précis (type de pose, fixation, puissance).
- Choisissez une pose sur toiture existante lorsque c’est possible : c’est le scénario le plus simple en matière de taxe foncière.
- Privilégiez l’autoconsommation ou une revente modérée : les installations à vocation professionnelle sont plus susceptibles d’être imposées.
- Gardez une trace de votre installation : plan d’implantation, puissance installée, convention de raccordement. Cela peut être utile en cas de vérification.
- Suivez les évolutions législatives : la fiscalité de l’énergie solaire évolue (TVA, taxes locales, obligations nouvelles).
En cas de doute, consultez notre équipe de professionnels !
9. En résumé
Installer des panneaux solaires ne signifie pas obligatoirement devoir payer davantage de taxe foncière. Si l’installation est posée sur une toiture existante, à usage résidentiel, elle est en règle générale exonérée de taxe foncière. En revanche, pour les installations au sol, ou destinées à une activité professionnelle, ou posées sur une structure nouvelle, la fiscalité devient plus complexe et la taxe foncière peut s’appliquer.
L’essentiel est de bien qualifier votre projet, de vérifier les conditions d’exonération et de garder une documentation propre. En tant que professionnel de l’installation, je peux vous accompagner pour que votre projet soit fiscalement serein : de la pose des panneaux à la déclaration fiscale.
Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé ou une étude de cas pour votre habitation ou projet solaire, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe vous aidera à y voir clair, à anticiper les coûts, et à installer dans les meilleures conditions techniques et fiscales.
